Conditions générales de ventes

OBJET

Les présentes conditions générales de vente visent à définir les droits et obligations de SARL LEONE et du Client de produits présentés par SARL LEONE sur son site www.coudefoudre.fr (ci-après  » le Site « ). Elles s’appliquent de façon exclusive entre SARL LEONE, au capital de 3000 € immatriculée sous le numéro unique
510 936 966 RCS, dont le siège social est situé au 242 Bld Voltaire 75011 Paris, France
(ci-après  » SARL LEONE  » « Cou de foudre » ou  » nous « ).) et tout consommateur personne physique visitant ou effectuant un achat via ledit Site (ci-après  » le Client « ).

Sur le Site, SARL LEONE permet au Client de commander en ligne des produits de la marque COU* DE FOUDRE (ci-après « le (ou les) Produit(s) ») selon les présentes conditions générales. Toute commande effectuée auprès de SARL LEONE entraîne donc l’acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions. Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par  SARL LEONE, les conditions applicables étant celles en vigueur à la date de la commande par le Client.

Les présentes conditions générales de vente sont accessibles de façon permanente à l’adresse suivante : http://www.coudefoudre.fr/conditions-generales/dans un format informatique permettant leur impression et/ou leur téléchargement, de manière à ce que ce que le Client puisse procéder à leur reproduction ou à leur sauvegarde.

1. COMMANDE

1.1 Sélection des produits

Nous vous invitons à sélectionner les produits de votre choix sur le Site et à les placer dans le panier virtuel. Toutes les photos présentes sur le Site n’ont qu’une valeur informative et n’ont pas de valeur contractuelle. Nous présentons sur notre site, des photos et/ou des descriptions les plus fidèles possibles de nos produits. Toutefois, celles-ci n’ont pour objet que de donner une description générale des produits. Si les reproductions des couleurs des produits sur le site sont proches de la réalité, elles ne peuvent en aucun cas servir de références contractuelles – les calibrages d’écran ou d’imprimantes variant d’un poste à l’autre. Il est possible de visionner le panier à tout moment, d’y ajouter, modifier et supprimer les produits.

En cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande et payer » pour valider votre commande, il vous sera demandé de saisir les informations relatives à la livraison et de sélectionner un mode de paiement.

Un accusé de réception de la commande vous sera envoyé par email immédiatement après votre validation de la commande.

1.2 Validation de commande

Nous vous enverrons un email de confirmation de commande, sous réserve du paiement effectif des sommes dues au titre de cette commande. La réception de cet email confirme notre acceptation de votre commande. Tant que vous n’avez pas reçu cet email de confirmation de commande, votre commande n’est pas validée.

1.3 Annulation ou modification de commande

Il est possible que des circonstances exceptionnelles dont nous n’avions pas connaissance au moment où nous avons accusé réception de votre commande et/ou accepté votre commande nous empêchent de vous expédier les produits, par exemple en cas d’indisponibilité de produits. De même, nous pourrions être contraints d’annuler votre commande en cas d’erreurs techniques entraînant notamment la proposition d’un prix anormalement bas.

Si tel est le cas, nous vous avertirons le plus rapidement possible par email et vous rembourserons le montant des produits indisponibles ou dont le prix était anormalement bas. Si le paiement n’a pas encore effectué, le montant des produits concernés ne sera pas prélevé.

Si vous avez passé une commande par erreur et si vous souhaitez l’annuler, nous vous invitons à contacter immédiatement le Service Client. Nous traiterons votre demande dans les meilleurs délais. Nous attirons cependant votre attention sur le fait que l’annulation de votre commande n’est possible que dans le cas où les produits n’ont pas encore été expédiés. Si les produits ont été expédiés, aucune annulation ne sera possible. Vous pourrez exercer votre droit de rétractation selon les modalités prévues à l’article 5 ci-dessous.

Si vous souhaitez modifier votre commande ou si vous avez des questions concernant un retour, merci de contacter notre Service Client.

 

2. PRIX

Les prix des produits mentionnés sur le Site sont susceptibles de varier. Les prix applicables à votre commande sont ceux indiqués à la date à laquelle la commande a été passée.

Tous les prix mentionnés sur le Site sont en euros et comprennent la taxe sur la valeur ajoutée applicable en France. Ils n’incluent pas les frais de livraison.

3. LIVRAISON

3.1. Lieu de livraison

Les livraisons sont effectuées à l’adresse que vous avez communiquée au moment de la commande et uniquement sur les zones géographiques que nous desservons.

La livraison sera prise en charge par des transporteurs tels qu’indiqués sur le Site.

Les colis sont expédiés dans un délai maximum de 24h après réception de votre paiement. (Jours ouvrables)

Nos prix s’entendent hors frais de livraison (sauf offre spéciale ponctuelle). Les frais de livraison sont gratuits en France métropolitaine.

Le port est facturé au coût réel, selon la composition de la commande, au départ de Paris, au tarif de La Poste en vigueur au jour de la commande (le tarif apparaît au récapitulatif de la commande).

En cliquant sur “voir votre panier” accessible en haut à droite, vous pourrez obtenir une estimation des frais de livraison après avoir renseigné le pays de destination. Cliquez ensuite sur “mise à jour des totaux”

Pour la France métropolitaine, Corse, Andorre et Monaco, la livraison est assurée grâce aux services Colissimo/La Poste (livraison classique 2 à 5 jours).

Pour l’International, la livraison est assurée grâce aux service Colissimo Expert International et Colissimo Expert Outre Mer (3 à 8 jours).

Vous pourrez suivre votre « colis » dès que votre commande est remise à la Poste. Votre numéro de suivi vous sera envoyé à l’adresse mail donnée lors de votre inscription. En cas de difficulté, n’hésitez pas à contacter notre service client qui pourra vous renseigner.

En cas d’absence du destinataire de la commande, votre colis sera remis au point de contact postal indiqué sur l’avis de passage déposé dans votre boîte aux lettres.

Votre colis sera conservé dans le point de contact postal durant une période de 15 jours calendaires à compter du lendemain du jour de dépôt de l’avis de passage. A l’expiration de ce délai, le colis nous sera retourné.

Dans le cas où le dépassement du délai vous est imputable (l’adresse de livraison que vous nous avez communiquée n’était pas correcte, ou vous n’êtes pas passé(e) chercher le colis dans les 15 jours impartis), les frais de réexpédition du colis seront à votre charge.

3.2 Frais et délais de livraison

Les frais et délais de livraison sont indiqués au moment de la passation de la commande. L’ensemble des frais de livraison sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises et sont à votre charge.

Il est possible que la livraison du produit subisse un retard ou que le produit s’égare. Dans ce cas, nous vous invitons à contacter notre Service Client par email ou par lettre recommandée avec demande d’avis de réception afin de demander que la livraison soit effectuée dans un délai supplémentaire raisonnable.

Passé ce délai supplémentaire, à défaut de livraison, vous pourrez décider d’annuler votre commande moyennant l’envoi à notre Service Client d’un email ou d’une lettre recommandée avec demande d’avis de réception. En cas d’annulation de votre commande dans ce cas de figure, nous vous rembourserons la totalité des sommes versées au moment de la commande (y compris les frais de livraison) pour les produits faisant
l’objet du retard, dans un délai de quatorze (14) jours à partir du jour de réception par Cou de foudre de la demande d’annulation.

Si des événements qui entravent gravement ou qui empêchent de manière durable la livraison (par exemple, une grève, un lock-out, un arrêt administratif, perte des produits par le transporteur, intempéries ou autre) devaient survenir, nous ne pouvons être tenus responsables des retards, y compris dans le cas de délais et de dates fermes.

3.3 Non-conformité de la livraison

Nous accordons la plus grande attention à la qualité de nos produits. Tous les produits partent de nos locaux en parfait état.

Si toutefois, malgré tous les contrôles qualités effectués, un défaut est à signaler, nous invitons l’acheteur à faire constater ce problème afin de recevoir un nouvel article (dans la limite des stocks disponibles) ou d’être remboursé.

En cas de non-conformité d’un produit lors de la livraison, vous devez obligatoirement émettre des réserves manuscrites sur le bon de livraison ou refuser la marchandise. Vous devez en particulier signaler au transporteur la moindre petite trace de choc (trous, traces d’écrasement etc..) sur le colis, et le cas échéant refuser le colis.

L’annotation sous réserve de déballage sur le bordereau de livraison n’a pas de valeur. L’échange de tout produit déclaré, a posteriori, abîmé lors du transport, sans qu’aucune réserve n’ait été émise à la réception du colis, ne pourra pas être pris en charge.

En cas de non-respect de ces dispositions, la responsabilité de LEONE SARL ne peut pas être engagée. Dans ce cas, la commande ne pourra pas être livrée à nouveau, ni remboursée sur le fondement de la non conformité (sous réserve des dispositions de l’article 6).

 

5. PAIEMENT

Pour passer vos commandes, nous vous proposons d’utiliser les services de notre partenaire de paiement, Stripe, qui assure la transmission des numéros de carte bancaire, de manière sécurisée au moyen du protocole de sécurisation TLS. Les modes de paiement suivants sont possibles : Visa, MasterCard, Maestro, Carte Bleue, American Express.

Nous attirons votre attention sur le fait que votre carte bancaire sera immédiatement débitée.

A aucun moment les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

Pour tout autre moyen de réglement, nous contacter à hello@coudefoudre.fr

5. DROIT DE RETRACTATION

Si vous êtes un professionnel, vous ne bénéficiez d’aucun droit de rétractation.

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats qui concernent des produits ayant été fabriqués conformément à des spécifications ou qui sont clairement personnalisés.

Modalités de rétractation

En tant que consommateur, vous avez le droit de vous rétracter sans donner de motif dans un délai de quatorze (14) jours, à compter du jour où vous avez reçu le produit. Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté via notre formulaire de contact accessible depuis cette page www.coudefoudre.fr/contactez-nous ou par email à hello@coudefoudre.fr

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre notification relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

Retour des produits

Les produits devront nous être retournés à l’adresse qui vous sera communiquée par le Service Client.

Vous devez nous renvoyer ou restituer les produits pour lesquels vous exercez votre droit de rétractation dans un délai de quatorze (14) jours suivant la communication de votre décision de vous rétracter. Ce délai est réputé respecté si vous nous renvoyez le produit avant l’expiration de ce délai.

Le produit devra être retourné dans son emballage d’origine, correctement protégé, et ne devra manifestement avoir fait l’objet d’aucun usage. Tout produit qui sera retourné incomplet, endommagé ou de toute autre manière que dans son emballage d’origine ne pourra faire l’objet d’aucun remboursement.

Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi des produits.

Vous êtes responsable de l’envoi des produits. Votre responsabilité n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation des produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement des produits contenus dans les produits.

Effets de rétractation – Remboursement

En cas d’exercice valide de votre droit de rétractation, nous vous remboursons un montant correspondant au prix du produit que vous avez payé et aux frais de la livraison initiale (sauf livraison gratuite) du produit par SARL LEONE (à l’exclusion des frais de retour qui sont à votre charge), au plus tard quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle nous sommes informés de votre décision de vous rétracter. Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le produit et vérifié la conformité de son état d’origine.

Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale.

6. GARANTIES LEGALES

SARL LEONE est tenue des défauts de conformité du produit au contrat dans les conditions de l’article L. 217-4 et suivants du Code de la consommation et des défauts cachés du produit vendu dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil. Vous êtes informés lors de la commande que la majorité des produits
« Cou de Foudre » suivent des procédés de fabrication artisanaux, notamment en ce qui concerne le tricotage, ce qui peut entraîner des variations dans les dimensions, la texture et/ou le poids des matières, qui ne pourront être considérées comme des défauts de conformité.

De convention expresse, l’acheteur s’interdit toute réclamation de ce chef.

______________________

Lorsque le consommateur agit en garantie légale de conformité :

  • il bénéficie d’un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du ou des produit(s) pour agir ;
  • il peut choisir entre la réparation et le remplacement du produit, sous réserve des conditions de coûts prévues par l’article L. 217-9 du Code de la consommation ;
  • il est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du produit durant les vingt-quatre (24) mois suivant la délivrance du produit ;
  • et la garantie légale de conformité s’applique indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie.

Le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code civil  (le produit vendu est impropre à l’usage auquel on le destine ou le vice diminue tellement l’usage que le client ne l’aurait pas acquis ou n’en aurait donné qu’un moindre prix) et dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil.

_____________________

6.1 Garantie légale de conformité (articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation) :

Vous bénéficiez de la garantie légale de conformité.

L’article L. 217-4 du Code de la consommation dispose que :

« Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »

L’article L. 217-5 du Code de la Consommation dispose que :

« Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1° Être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :

– correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;

– présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;

2° Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »

L’article L. 217-12 du Code de la consommation dispose que :

« L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »

6.2 Garantie légale relative aux vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) :

L’article 1641 du Code civil dispose que :

« Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. »

Le premier alinéa de l’article 1648 du Code civil dispose que :

« L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »

Nous vous invitons à contacter notre Service Client pour connaître les modalités de retour et de remboursement des produits lorsque vous exercez l’une de ces garanties.

En tout état de cause, les dispositions ci-dessus ne vous privent pas de votre droit de rétractation, conformément à l’article 5 des CGV.

7.PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Cou de foudre procédera au traitement des données personnelles que vous lui communiquerez sur le Site afin de traiter votre commande ainsi que pour vous envoyer des newsletters et des emails d’information en relation avec des produits analogues à ceux commandés.

Lors de la consultation du Site, des cookies sont déposés sur votre ordinateur, votre smartphone ou votre tablette. Les cookies sont des petits fichiers qui sont envoyés vers le navigateur et enregistrés sur le disque dur de l’ordinateur, sur le smartphone ou la tablette. Ils enregistrent des informations relatives à la navigation de l’ordinateur sur le Site (les pages consultées, la date et l’heure de la consultation, etc.) que Cou de foudre pourra lire lors des visites ultérieures.

Cou de foudre utilise ces cookies pour vous permettre de naviguer sur le Site et d’utiliser ses fonctions.

Cou de foudre utilise également des cookies pour mesurer l’audience du Site et pour les besoins de la publicité ciblée. Pour ces cookies, Cou de foudre vous demandera de consentir préalablement à leur installation et à leur utilisation au moyen d’un bandeau qui sera affiché sur le Site.

Les cookies sont utilisés par Cou de foudre pendant une durée maximum de 13 mois. Au-delà de cette période de 13 mois, Cou de foudre vous demandera à nouveau votre consentement.

Il vous est possible de vous opposer à l’insertion des cookies en configurant les préférences du navigateur de l’ordinateur de façon à ne plus les accepter. Vous pourrez accepter ou refuser l’ensemble des technologies de traçage utilisées par Cou de foudre ou certains cookies en fonction de leur finalité.

Vous disposez d’un droit d’accès, de modification et de rectification de vos données personnelles, ainsi que du droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles pour motif légitime ou de nous
envoyer un e-mail à : hello@coudefoudre.fr 

8. RESPONSABILITÉ

Cou de foudre ne peut en aucun cas être tenue responsable d’un problème de connexion Internet, d’une perte de réseau, de la non-réception d’une newsletter, de la maintenance ou d’autres restrictions d’accès au Site, de l’impossibilité ou de la limitation de l’accès au Site.

Cou de foudre ne peut non plus être tenue responsable de la non-réception d’une commande ou de renseignements en cas d’erreur de votre part, qu’elle soit délibérée ou non, dans la fourniture de vos coordonnées personnelles aux fins de l’inscription, du paiement et/ou de la livraison d’une commande.

Cou de foudre n’est responsable que des dommages directs qui vous sont causés en cas de violation de ses obligations contractuelles, conformément aux dispositions légales.

Conformément à l’article L. 221-15 du Code de la consommation, Cou de foudre ne peut être tenue responsable en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du présent contrat imputable à votre comportement, à un fait imprévisible ou insurmontable d’un tiers ou à un cas de force majeure.

Si vous êtes un professionnel, en cas de violation de ses obligations contractuelles par Cou de foudre, Cou de foudre n’est responsable que des dommages directs qui vous sont causés dans la limite du montant que vous avez payé au titre d’une commande et pour les seuls produits concernés. Vous acceptez expressément que Cou de foudre ne soit en aucun cas tenu pour responsable en cas de perte de revenus, perte de bénéfices, perte de chance ou perte de clientèle ou atteinte à l’image du fait des produits vendus par Cou de foudre. Vous ne pourrez, le cas échéant, mettre en jeu la responsabilité de Cou de foudre, que pendant un délai de six (6) mois à compter de la survenance du manquement en
cause.

9. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments présents sur le Site (en ce compris tout contenu, texte, image, code, architecture, marques) sont protégés au titre des droits de propriété intellectuelle. Vous vous interdisez d’utiliser, copier ou télécharger tout ou partie du contenu du Site, sauf autorisation préalable et expresse de Cou de foudre. Sont notamment interdits : la reproduction, la représentation, la réutilisation, l’extraction, le stockage ou la conservation de parties quantitativement ou qualitativement substantielles du Site, sous quelque forme que ce soit.

10. SERVICE CLIENT

Vous pouvez à tout moment (avant ou après avoir passé commande) contacter le Service Client :
● par email à l’adresse : hello@coudefoudre.fr
● par voie postale à l’adresse :

SARL LEONE- Cou de Foudre
242, Bld Voltaire
75011 Paris

11. JURIDICTION COMPETENTE

Les CGV sont exécutées et interprétées conformément au droit français, sous réserve des dispositions légales applicables. En cas de litige et à défaut de solution amiable, compétence exclusive est reconnue au seul Tribunal de Commerce de Paris, et ce, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appels en garantie.

Nos conditions générales de ventes sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles sont traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait fois en cas de litige.

En qualité de consommateur, vous êtes informés qu’en cas de contestation, vous pouvez recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.

 

12. DIVERS

Vous acceptez que toutes les correspondances et/ou communication et/ou transmission d’information ayant lieu avec Cou de foudre par voie électronique sont présumées avoir la même force probante qu’un écrit sur
support papier.